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Conditions Générales de Vente du logiciel KPLAN PLUS

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Conditions générales de ventes et d'utilisation des logiciels KPLAN édités par la société METAGENIA 1 - Dispositions générales Toute commande passée par le client implique son acceptation complète des conditions générales de METAGENIA et des conditions particulières éventuelles figurant à la commande. Les conditions générales du client sont inopposables à METAGENIA sauf acceptation expresse et écrite de sa part. Les éléments de la commande, notamment quant aux produits indiqués et au prix, ne sont valables que pendant un mois à compter de leur date. Passé ce délai, ils peuvent être sujets à modification sans préavis. Les présentes conditions sont modifiables sans préavis. 2 - Commande La commande ne devient ferme qu'après confirmation par METAGENIA de celle-ci. La commande n'est acceptée que sous condition résolutoire de l'exécution par le client de l'ensemble de ses obligations. METAGENIA se réserve le droit de refuser toute commande qui ne répondrait pas aux conditions indiquées sur le devis comme le non accompagnement d'un acompte stipulé ou autre. Toute annulation de commande ou modification substantielle de commande peut entraîner, au profit de METAGENIA, à titre de dédommagement, perte de tout acompte versé sans préjudice de toute indemnisation. 3 - Produits ou services désignés Les produits ou services désignés au bon de commande constituent l'intégralité de la commande, sauf stipulations particulières, et correspondent au choix du client pour ses besoins. Le client reconnaît que METAGENIA l'a informé sur les capacités et spécifications techniques sur les éléments de sa commande. Il appartient au client de vérifier la compatibilité de la commande avec les spécificités de son environnement. Le client doit informer par écrit METAGENIA, préalablement à la commande, de toutes les spécifications ou contraintes inhérentes à sa commande. Toute intervention spécifique de METAGENIA aux faits d'adaptation de l'environnement existant donne lieu à facturation supplémentaire. Pour tout produit figurant à la commande, le client reconnaît avoir été avisé que celle-ci n'emporte pas vente desdits produits mais uniquement une licence d'utilisation soumise de plein droit aux conditions de licence METAGENIA pour les logiciels METAGENIAA et ou de celles de leur propriétaire ou producteur pour les logiciels autre que ceux de METAGENIA. 4 - Prix Les logiciels sont payables comptant à la commande, sauf stipulation particulière figurant sur le devis. En cas de paiement fractionné ou de délai accordé, tout défaut de règlement à bonne date entraîne exigibilité immédiate de toute somme restant due à METAGENIA, y compris pour d'autres commandes ou prestations, sans préjudice de droit à résiliation. Toute somme non payée à échéance produit de plein droit intérêts au taux légal majoré de 5 points jusqu'à parfait paiement. 5 - Installation - Mise en service L'installation, la mise en service et le paramétrage sont à la charge et sous la responsabilité du client, sauf disposition spéciale de la commande. Si le client a chargé METAGENIA de l'installation et/ou de la mise en service il lui appartient de prendre mesure utile en ses locaux et de prévoir tous les flux nécessaires, outre le cas échéant la sauvegarde de ses systèmes existants. 6 - Garantie Les logiciels METAGENIA sont garantis dans la limite de la licence d'utilisation. De convention expresse, METAGENIA ne saurait être responsable des dommages indirects aux biens et aux personnes ou de dommages immatériels consécutifs à une défectuosité du matériel ou provoqué par son mauvais fonctionnement, en ce compris les préjudices commerciaux, reconstitution ou perte de jouissance. La garantie de METAGENIA est strictement limitée à la réparation de l'élément défectueux, ou si METAGENIA l'estime nécessaire, au remplacement de tout ou partie du produit en cause. La garantie s'exerce dans les lieux désignés par METAGENIA, sauf convention contraire prévoyant une garantie sur site. 7 - Mise en garde Le client a choisi le logiciel au regard de la documentation et des informations qui reconnaît avoir reçues. Il appartient au client d'évaluer de façon extrêmement précise ses propres besoins, d'apprécier sur adéquation au logiciel et de s'assurer qu'il dispose de la compétence particulière pour l'utilisation du logiciel. Il appartient au client notamment de vérifier l'adéquation de son logiciel à son environnement technique. Le client reconnaît avoir été informé de la possibilité de se faire assister par METAGENIA ou tout professionnel de son choix, s'il juge ne pas être en mesure d'utiliser le dit logiciel selon les conditions visées dans les présentes. Il est conseillé au client de souscrire une maintenance après du prestataire de son choix, une assurance contre le vol et les incendies lors de l'installation du logiciel. 8 - Preuve Il appartient au client de sauvegarder et d'éditer, sous sa seule responsabilité la présente version des conditions générales d'utilisation des logiciels. Le référencement par le client ou l'installation du logiciel entraîne nécessairement son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Feront preuve entre les parties les informations (… des ordinateurs) reçues par METAGENIA et enregistrées par cette dernière suite au informations transmises directement ou indirectement par le client. Feront preuve entre les parties l'envoi du fichier de pré-enregistrement par METAGENIA au client et l'envoi de fichier Licences par METAGENIA au client pour permettre l'utilisation du logiciel conformément aux présentes conditions générales d'utilisation des logiciels. 9 - Responsabilité Cet article vaut tant pour les conditions générales que pour les prestations d'assistance qui auraient été souscrites par le client. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que METAGENIA est soumise à une obligation de moyens. Le logiciel est utilisé sous les seules direction, contrôles et responsabilité du client. En conséquence METAGENIA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des incidents dus à des erreurs de codification, informations inexactes ou manœuvre anormale par rapport à l'utilisation du logiciel spécifié dans la documentation. En tout état de cause, et quelque soit le fondement de la responsabilité de METAGENIA et ce y compris au titre de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 les dommages et intérêts et tout réparations dues par METAGENIA au client tout cause confondue ne pourront excéder les sommes versées par le client en contre-partie du droit d'utilisation des logiciels. METAGENIA ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l'égard du client qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage indirect tel que perte d'exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l'image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur le réseau téléphonique et qui constituerait ainsi pour METAGENIA un cas de force majeur. 10 - Propriété intellectuelle METAGENIA garanti au client qu'elle est titulaire des droits patrimoniaux (auteurs) sur le logiciel et sa documentation, et qu'elle peut en conséquence librement accorder au client le droit d'utilisation prévu aux présentes conditions générales. L'autorisation d'utilisation accordée par EBL n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du client. En conséquence, celui-ci s'interdit tout agissement, tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement au droit d'auteur sur le logiciel. Le client est informé que le logiciel est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 et n° 94-361 u 10 mai 1994). En conséquence le client prendra toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de propriétés intellectuelles portant sur le logiciel ? A ce titre, il maintiendra en bon état toutes les mentions de propriété et/ou de copyright qui serait porté sur les éléments constitutifs du logiciel et de la documentation ; de même il fera figurer ces mentions sur toute reproduction totale ou partielle qui serait autorisée par METAGENIA, et notamment sur la copie de sauvegarde. En cas de tentative des saisie, le client devra en avise immédiatement METAGENIA et élever toute protestation contre la saisie, prendre toute mesure pour faire connaître les droits de propriété sur le logiciel. Dans le cas d'une activité professionnelle, le client s'engage à prendre à l'égard de son personnel et de toute personne extérieure qui aurait accès au logiciel, toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité et le respect des droits de propriété du logiciel. Le client ne devra pas laisser le support disquette ou le CDROM directement accessible à des tiers non expressément autorisés par METAGENIA, et en cas de perte ou de vol du logiciel, METAGENIA ne sera en aucun cas tenu de mettre gratuitement un nouvel exemplaire du logiciel à disposition du client. 11 - Formation METAGENIA organisme de formation déclaré, propose des actions de formation. Toute formation fait obligatoirement l'objet d'un bon de commande séparé. 12 - Durée Le droit d'utilisation du logiciel est concédé au client pour toute les durée de protection du logiciel conformément à la législation sur la propriété intellectuelle. L'acquisition par le client d'un exemplaire d'une nouvelle version du logiciel donnera lieu au transfert du droit d'utilisation accordé au client sur cette nouvelle version, et à la renonciation par le client à toute prérogative d'utilisation sur les versions précédant la nouvelle version. Les frais supplémentaires liés à l'acquisition d'un exemplaire d'une nouvelle version proposée sont à la charge du client. 13 - Cession Le client s'interdit expressément de céder ou de transmettre à tout tiers, y compris l'une quelconque de ses filiales, même à titre gratuit, tout ou partie des droits et/ou obligations qui tient des présentes conditions générales. 14 - Réserve de propriétés logicielles Les logiciels figurant à la commande demeurent en toute circonstance la propriété de METAGENIA ou des tiers dont METAGENIA est le représentant. En cas de non paiement du prix, la ou les licences d'utilisation sont résolues de plein droit et les logiciels et leur documentation doivent être immédiatement désinstallés et restitués. 15 - Loi et attribution de compétence Seul le droit français est applicable. Tout différent survenant sur ou à l'occasion de la commande ou de son exécution sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu du siège social de METAGENIA.

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